Préambule de la Constitution de la Vème République
Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement
détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
DÉFINITIONS
démocratie directe :
c'est la forme de démocratie qui donne le pouvoir réel au peuple
démocratie représentative ou élective : elle
délègue l'exercice du pouvoir du peuple à des représentants
démocratie participative ou délibérative :
permet la participation du public à l'élaboration des décisions, pendant la phase de délibération
Les différents niveaux de participation des acteurs
Niveau |
Attitude du pouvoir
vis-à-vis de la population |
Modalité de la plus
ou moins grande « participation » |
1 |
Manipulation Mépris (« hogra ») |
Le public, peu formé est
ignoré et méprisé. Seules des informations partielles, partiales, tardives,
parfois erronées voire mensongères, lui sont délivrées |
2 |
Dédain : Attitude de tutelle vis-à-vis d’une population
considérée comme mineure |
Le public est largement
tenu dans l’ignorance de ce qui se prépare et est généralement mis devant le
fait accompli |
3 |
Information (Communication descendante uniquement) |
Le public est informé sur
ce qui va se produire, sur ce qui est en train de se produire et ce qui
s’est déjà produit mais n’a pas la parole. |
4 |
Consultation (« cause toujours ! ») |
Le public a la parole mais
n’a aucun pouvoir pour obtenir la prise en compte de ses points de vue |
5 |
Association |
Certains acteurs sont
associés à certaines étapes du projet qu’ils peuvent infléchir un peu et
auquel ils apportent de ce fait leur soutien |
6 |
Implication |
L’opinion publique a
quelque influence, mais ce sont encore les détenteurs du pouvoir traditionnel
qui prennent les décisions |
7 |
Concertation |
Des enquêtes publiques, des
lieux d’expression et d’écoute, et des instances ad hoc permettent une
confrontation des points de vue ; des tribunaux contrôlent le respect
des droits de chacun. |
8 |
Partenariat |
Le public peut commencer à
négocier avec les détenteurs du pouvoir traditionnel, incluant un accord sur
les rôles, les responsabilités et les niveaux de contrôle |
9 |
Collaboration ; Délégation partielle du pouvoir |
Délégation d’une partie
plus ou moins grande du pouvoir |
10 |
Autogestion ; Contrôle des citoyens ; Le pouvoir est
« au service du peuple » ! |
Délégation totale de la
prise de décision et de l’action à des communautés ou collectivités
autonomes : Le projet est conçu et mis en œuvre par la population. |
D’après ARNSTEIN
(modifié) : «Une échelle de la participation des citoyens aux Etats-Unis »
Journal de l’institut d’urbanisme- 1971.
Publié
le 4 juin 2012 par Vincent Plauchu http://blogs.upmf-grenoble.fr/vincentplauchu/2012/06/04/participation/
éditorial 08/2016
La démocratie, ce n'est pas la dictature, la monarchie, l'autocratie, l'oligarchie, la théocratie, la gérontocratie,
l'anarchie, la bureaucratie, l'aristocratie, la ploutocratie, la technocratie…
la démocratie, c'est |
le gouvernement par le peuple, |
ou plutôt |
le gouvernement par la majorité du peuple |
la démocratie représentative, c'est |
le gouvernement par les représentants du peuple, |
ou plutôt |
le gouvernement par les représentants de la majorité du peuple, |
et même, à Paris, c'est |
le gouvernement par les représentants de 30% du peuple, |
Pourquoi ce désintérêt ?
pêle-mêle, ce que pense le citoyen :
"voter, ça ne sert à rien" "le citoyen est libre au moment de l'élection (…), et redevient esclave aussitôt"
(JJ Rousseau)
"ils viennent nous voir avant l'élection, plus jamais après"
"ce sont des professionnels de la politique" "nous ne sommes pas du même monde qu'eux"
"ils croient être seuls gardiens du bien commun"
"ils croient savoir mieux que moi ce qui est bon pour moi"
"ils nous consultent sur la couleur des volets, pas sur la maison"
"ils ne font que ce qu'ils ont décidé" "ils nous consultent alors qu'ils ont déjà pris leurs décisions"
et on en passe, des réelles, des perçues ou des imaginées.
Ce que nous pensons, à La Plateforme :
La démocratie parisienne est encadrée, institutionnalisée, canalisée au point que la municipalité fait appel
à des sociétés écrans pour gérer ses relations avec la population pour ses chantiers.
La démocratie n'est pas ascendante, issue du peuple, mais descendante, issue de ses représentants.
Les corps intermédiaires ne sont pas assez autonomes ; ils n'ont trop souvent comme seule voie de
contestation que le recours à la justice.
Le dialogue existe avec les partis politiques et les syndicats, mais pas avec les associations.
Mettons-nous autour d'une table et parlons de tous les sujets avant que les décisions ne soient prises.
Les parisiens ne sont pas appelés à participer à l'élaboration des grandes décisions qui les concernent.
Est-ce qu'avec un maximum de 30% d'adhésion à un programme électoral tous les 6 ans, des élus
peuvent prétendre détenir une vérité et l'imposer quotidiennement sans concertation préalable pendant
plus de 2000 jours ?
C'est officiel : un nouveau mot a émergé dans les choix de la ville :"invariant".
L'exact opposé de la démocratie
Serions-nous en "post-démocratie municipale" ?
Derrière leur apparence démocratique – les élections ont bien lieu, la liberté d’expression et le pluralisme sont
assurés, les partis politiques existent encore –, nos sociétés ne donneraient plus aux citoyens la place qui leur
revient.
Colin Crouch: Post-démocratie paru en 2004 et traduit en français en 2013 (Editions Diaphanes)
cité par Sonya Faure, LIBÉRATION 26 février 2016.
élections aboutissant à des résultats non-représentatifs du peuple (30%)
droits juridiques non respectés par les dépositaires d'une autorité (invariants…)
des débats peu équilibrés, limités à quelques sujets (la couleur des volets), ou orientés en faveur des
mêmes réponses (la lutte contre la pollution, par exemple),
pseudo consultations pour faire valider des
décisions déjà prises, canalisation de la concertation par les conseils de quartier, de la jeunesse etc. qui ne
traitent jamais des sujets sensibles.
Le hiatus le plus criant, c'est en matière de cadre de vie que les parisiens le perçoivent et craignent le futur.
Avec 87 km² hors Bois de Vincennes et Bois de Boulogne, mais avec la
Seine et la voirie, Paris est l'une des
grandes villes les plus denses du monde : plus de 21.000 habitants/km² après Manille et Le Caire (plus de 40.000
habitants/km²) et juste après Calcutta, Shanghai et Mumbai (22.000 à 24.000 habitants/km²).
… Et Paris continue imperturbablement à construire ou à transformer en logement tout ce qui se présente
casernes, bureaux, garages, hôpitaux, friches ferroviaires…alors que les terrains existent dans la Métropole du
Grand Paris où le réseau ferré de transport s'étoffe tous les jours.
solution : la participation ascendante,
issue du peuple et non organisée par les élus.
De nos jours, la démocratie participative, loin de s'opposer aux fondements de la représentation, se présente comme
forme complémentaire de partage des décisions, conservant l'importance de l'élu mais associant plus largement et plus
directement les citoyens à l'élaboration de l'intérêt général.